Avant de détailler les tenants et aboutissants du métier de gardien de police municipale, il est important de bien faire la différence entre police municipale et police nationale, notion d’autant plus floue dans l’esprit de beaucoup que leurs uniformes sont très proches.
Il faut déjà savoir qu’elles ne sont pas rattachées à la même entité ; la police nationale dépend du ministère de l’Intérieur, donc de l’Etat, alors que le policier municipal, en tant que fonctionnaire territorial, relève du maire de la commune où il exerce. Si le policier national a compétence sur l’ensemble du territoire français, le policier municipal agit uniquement sur sa commune.
Polices municipale et nationale sont souvent amenées à collaborer dans le cadre du maintien de l’ordre public. Mais le policier municipal agit uniquement dans les limites de pouvoirs du maire (couvre-feux, stationnement, conflits de voisinage…), alors que la police nationale intervient très largement sur des faits de délinquance. Cette dernière dispose de pouvoirs judiciaires que la police municipale ne possède pas.
Un peu d’histoire
Les polices municipales sont loin d’être une nouveauté puisqu’elles remontent au Moyen âge. Lors de la Révolution française, les maires se sont vus attribuer la responsabilité des pouvoirs de police par la loi du 14 décembre 1789 stipulant que les corps municipaux sont chargés de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics ». Pour ce faire, les maires s’entourèrent alors d’une garde nationale constituée de citoyens.
La police municipale fut réorganisée sous Napoléon et, avec la création du ministère de la Police, se retrouva au service de l’Etat. L’année 1800 voit la naissance de la Préfecture de police de Paris.
Le champ d’action de la police municipale fut redéfini par la loi du 5 avril 1884, prévoyant des commissariats de police municipale dirigés par des commissaires nommés par le gouvernement. Quant aux agents et inspecteurs de police, ils sont nommés par le maire, devenant ainsi des agents communaux.
La loi du 23 avril 1941 étatise les polices municipales des communes de plus de 10 000 habitants et les anciens policiers municipaux, recrutés désormais par l’Etat, deviennent des gardiens de la paix. En 1972, les policiers municipaux deviennent des agents de la force publique puis obtiennent la qualité d’agents de police adjoints en 1978.
Les polices municipales retrouvent un rôle significatif en 1980 grâce à la mise en oeuvre de politiques locales de sécurité. Le rôle de la police municipale est réaffirmé par la loi du 15 avril 1999 qui rénove son statut.
Fonctionnement de la police municipale
La police municipale représente la troisième force de police du territoire avec environ 21 000 personnes réparties sur à peu près 3 800 communes. Les effectifs croissent parallèlement à l’évolution de leur rôle.
L’une des fonctions administratives du maire consiste à assurer la sûreté, le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique (pouvoir de police du maire) ; la police municipale est donc placée sous son autorité directe. C’est la commune qui décide de la création des services appropriés et qui embauche les agents. Si l’on parle essentiellement des policiers municipaux, il ne faut pas oublier les gardes champêtres, exerçant en milieu rural.
Un service de police municipale comporte plusieurs brigades ou groupes. Il existe également des effectifs spécialisés, comme dans la Police nationale : brigade fluviale avec des plongeurs, brigade équestre, brigade des transports en communs, brigade VTT, brigade fourrière, brigade îlotage, brigade canine, brigade moto.
Il existe également une brigade stationnement, mais elle représente un cas particulier. Dédiée à la verbalisation au stationnement payant, gênant ou en zone bleue, elle est généralement constituée d’Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). En principe l’ASVP n’est pas un fonctionnaire mais un contractuel , rattaché au responsable du service de police municipal. Mais il peut avoir accès au statut de fonctionnaire s’il entre dans la fonction publique territoriale en tant qu’agent administratif ou agent technique.
La police municipale comporte trois grades :
- les gardiens (ou agents) de police municipale, fonctionnaires de catégorie C, comprennent le gardien stagiaire, le gardien-brigadier (appelé brigadier au bout de 4 ans de service) et le brigadier-chef principal ;
- les chefs de service de police municipale, fonctionnaires de catégorie B, comprennent un échelon de stagiaire et trois classes : chef de service, chef de service principal de 2ème classe et chef de service principal de 1ère classe ;
- les directeurs de police municipale, fonctionnaires de catégorie A, ont deux grades : directeur de police municipale et directeur principal de police municipale.
Les missions du gardien de police municipale
En vertu de l’article L. 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la police municipale a pour objet de :
- s’assurer de la sûreté et de la commodité de passage dans les voies publiques (éclairage, nettoiement, projection d’objets…) ;
- réprimer les atteintes à la tranquillité publique (rixes, disputes, troubles de voisinage, rassemblements nocturnes…) ;
- maintenir le bon ordre à l’occasion de rassemblements (marchés, cérémonies publiques, spectacles, lieux publics…) ;
- porter assistance et prévenir l’administration supérieure en cas d’accidents et fléaux calamiteux (incendies, inondations…) ;
- prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux pouvant compromettre la sécurité des personnes.
- remédier à la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Au-delà de ces missions, le policier municipal a compétence pour verbaliser les infractions :
- aux arrêtés de police du maire ;
- au code de l’environnement (publicité, faune, flore…) ;
- à la conservation du domaine routier (dommages à un terre-plein, à un panneau routier…) ;
- relatives aux nuisances sonores (postes radio, véhicules à moteur…).
Le gardien de police municipal peut recourir au relevé d’identité, au dépistage d’alcoolémie, à l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, à la rétention du permis de conduire, à la palpation de sécurité, à l’inspection visuelle et à la fouille des sacs dans le cadre de certaines manifestations récréatives ou sportives.
L’armement du policier municipal
Le maire est autorisé à armer la police municipale avec l’accord du préfet et après avis du procureur de la République. Cette autorisation, renouvelable par reconduction expresse, est valable trois ans et les agents autorisés à porter une arme doivent être nommément désignés. Ces derniers doivent suivre une formation préalable et il existe une formation optionnelle pour les gardiens de police municipale dotés de tonfa (bâton de défense).
Il peut s’agir d’armes de catégorie B (révolver, pistolet, aérosol lacrymogène, taser, flashball), catégorie C (autre type de flashball), catégorie D (tonfa, matraque). Les armes ne peuvent être utilisées qu’en état de légitime défense et les moyens de défense proportionnés à la gravité de l’atteinte.
Les limites du gardien de police municipal
Certaines missions ne sont pas de la compétence du policier municipal. Ainsi, s’il peut relever les identités lors du constat d’une infraction, il n’est pas autorisé à effectuer des contrôles d’identité en tant que tels. De même a-t-il le droit d’interpeller des personnes commettant un délit, mais il doit les conduire devant un OPJ compétent. Il peut recueillir des renseignements et des déclarations mais ne peut pas auditionner.
En gros, le policier municipal exerce les mêmes missions qu’un policier national à la différence près qu’il ne peut pas entamer de poursuites judiciaires. Son pouvoir est donc relativement restreint mais rappelons qu’il joue avant tout un rôle préventif.
